• Il s’agit d’un produit d’Epargne qui ne peut être mis en place uniquement si l’entreprise dispose déjà d’un Plan Epargne d’Entreprise (PEE).

    L’entrepreneur individuel peut en bénéficier. Le PERCO pourra être ouvert au conjoint collaborateur du chef d’entreprise et à tout salarié disposant de trois mois d’ancienneté, à condition que l’entreprise emploie moins de 250 salariés.

    Les modalités d’approvisionnement sont semblables au PEE. On peut en recenser trois :

    -         - Participation & intéressement.

    -         - Versement libre du salarié ne dépassant pas 25% du salaire brut annuel.

    -        -  Abondement de l’entreprise, limité à 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale par bénéficiaire. L’abondement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux charges sociales Par contre, 97% de l’abondement est soumis à la CSG au taux de 8%.

     

    Le PERCO, tout comme le PEE, vous propose une gamme de produits sur lesquels investir votre épargne. L’épargnant a le choix entre un placement sans risque, un placement avec un risque limité ou un placement avec un risque élevé.

    Au moment de la retraite, l’épargnant récupère les fonds sous forme de capital ou de rente viagère qui elle est fiscalisée.

     

    En outre, il existe des sorties anticipées des sommes investies dans les cas suivants :

    -         - Décès du salarié ou du conjoint.

    -         - Expiration des droits à l’assurance chômage.

    -         Surendettement.

    -        -  Epargne affectée à la résidence principale dans le cas d’une acquisition ou d’un agrandissement.


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  • L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour un entrepreneur individuel mais permet cependant de séparer les opérations effectuées à titre professionnel de celles réalisées à titre personnel. Cette distinction évite donc toute confusion entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel et facilite le pointage des transactions.

     

    Le compte bancaire peut être ouvert dans la même banque que celle où l’entrepreneur a son compte privé.

     

    Pour ouvrir un compte bancaire, l’entrepreneur doit fournir des documents qui diffèrent selon son régime. S’il s’agit d’un artisan ou d’un commerçant, la banque lui réclamera son immatriculation, soit au répertoire des Métiers, soit au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs, exerçant une profession libérale, fourniront leur numéro Siren et leur code d’activité APE.

    La banque remettra à l’entrepreneur un document d’ouverture de compte à compléter dans lequel figurent des informations relatives à la gestion du compte (fréquence de réception des relevés de comptes, montant des agios bancaires…) 


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