• En route pour le Sepa

    Au plus tard au 1er février 2014, la France devra se conformer aux règles du Sepa.

    Qu’est-ce que le Sepa ou System Euro Payment Area ? C’est une harmonisation de nouveaux moyens de paiements (SCT ou virement européen et SDD ou prélèvement européen) dans l’Union Européenne et dans l’AELE qui regroupe la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein.

    Néanmoins, la date limite n’est pas la même pour tous les pays, c’est ainsi que les pays de la « zone Sepa hors euro » bénéficient  d’un report au 31 octobre 2016 tout comme ceux de l’AELE.

     

    Depuis janvier 2008, le virement est traité de la même façon quant aux conditions tarifaires et aux délais d’encaissements pour le client quel que soit le pays où est émis le virement et quel que soit le pays de la banque du créancier.

    Quant au prélèvement, le prélèvement transfrontalier était jusqu’alors impossible. Une banque en France ne pouvait prélever pour le compte de son client sur le compte d’une banque à l’étranger. Avec le Sepa, c’est dorénavant possible depuis le 1er novembre 2010.  

     

    Quelles sont les conséquences ?

    Les entreprises doivent modifier leurs systèmes informatiques pour envoyer à leur banque des fichiers en format XML ou format variable en remplacement du format fixe CFONB.

    Dans le fichier de virements ou prélèvements, le RIB est remplacé par un IBAN. Le swift obligatoire aujourd’hui deviendra facultatif à partir de février 2014 en France puis en 2016 dans toute la zone Sepa.

    Le prélèvement demande un temps de développement plus important que le virement car en plus du format du fichier à mettre à jour, s’ajoute la gestion des mandats.

    Contrairement à l’autorisation de prélèvement existant actuellement qui doit être envoyé à la banque, le prélèvement Sepa ou SDD Core exige à ce que le mandat, remplaçant l’autorisation de prélèvement, soit conservé chez le créancier après signature du débiteur.

    En passant de l’autorisation de prélèvement au mandat, la responsabilité est transférée de la banque au créancier. Celui-ci doit pouvoir fournir le mandat en cas de contestation par le débiteur.

    La gestion des mandats entraîne un coût important pour les entreprises car elles doivent gérer ou déléguer à un prestataire la gestion et l’archivage de ces mandats. Auparavant, les banques prenaient en charge cette gestion, ce qui justifiait le montant de la commission prélevée par la banque.

    A noter qu’il existe deux types de prélèvements, le SDD Core et le SDD B2B que nous examinerons dans un prochain article.


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