Dans notre article daté du 07 février 2015, nous posions la question de savoir quand aura lieu la fin du chèque. Si aujourd’hui nous n’avons pas encore la réponse, il est évident, qu’avec la loi dite Sapin II sur la modernisation de la vie économique, nous observons une certaine volonté de ne pas perpétuer le chèque comme moyen de paiement.

En effet, avec cette loi, la durée de validité d’un chèque passe d’un an et huit jours à six mois. Au-delà de cette périodicité le chèque est rejeté. Cette disposition de la loi entrera en vigueur le 1^er juillet 2017.

Il est évident que le gouvernement veut favoriser d’autres moyens de paiement comme la carte bancaire, le virement ou le prélèvement. Rappelons que la mise à disposition et le traitement des chèques ont un coût et leur disparition est vivement souhaitée sinon encouragée par les banques.

Cela permettra en outre de limiter les incertitudes d’encaissement du chèque pour l’émetteur.
Cette mesure accompagne également la mobilité bancaire (décrite dans un prochain article) qui prévoit lors de l’ouverture d’un compte dans une nouvelle banque de laisser une provision sur l’ancien compte correspondant aux chèques émis et non débités. Cette provision sera d’autant limitée dans le temps.