Le PEE est un produit d’épargne constitué d’un portefeuille de valeurs mobilières d’actions, d’obligations et de produits monétaires. Pour la mise en place un accord doit être signé par les délégués syndicaux et le CE et approuvé par les 2/3 du personnel. Il est en outre ouvert à tout salarié, sous réserve éventuellement d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise de trois mois.

Le PEE est alimenté par de la façon suivante :

-         Versements volontaires, ceux-ci ne pouvant excéder 25% du revenu annuel.

-         Versement de la participation et de l’intéressement.

-         Versement effectué par l’entreprise, appelé abondement, dont le plafond représente 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 37 548 euros.

Les sommes peuvent être placés sur différents supports, au choix du salarié en fonction du risque que ce dernier est prêt à courir. Le placement monétaire présente quasiment aucun risque contrairement à la classe d’actifs actions ou le risque en capital est élevé.

Les fonds sont bloqués pendant cinq ans, les sorties anticipées sont autorisées dans les cas suivants :

-         Mariage ou pacs.

-         Naissance du troisième enfant.

-         Décès du titulaire du PEE ou du conjoint.

-         Cessation du contrat de travail.

-         Divorce si le titulaire obtient la garde d’un enfant.

-         Sur endettement.

-         Invalidité à 80% du titulaire, du conjoint ou des enfants.

-         Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.

-         Création ou reprise d’une entreprise par le titulaire du PEE, de son conjoint ou de ses enfants.

L’entreprise bénéficie davantage fiscaux. Ainsi, l’abondement est exonéré des cotisations sociales, de la taxe des salaires et est déductible du bénéfice imposable.

Pour le salarié, les sommes versées sont exonérés d’impôts, sauf pour les versements volontaires, mais sont soumises à la GSG et à la CRDS. A noter que les revenus des placements sont exonérés d’impôts s’ils sont réinvestis dans le PEE.

Le PEE est un placement intéressant pour les salariés qui bénéficient d’avantages fiscaux si les fonds restent bloqués durant la période légale de cinq ans.