Dans notre article du 12 janvier dernier, nous relations le report de la date butoir pour le passage au Sepa du 01^er février au 01^er août 2014. Et cette fois, il faut avoir à l’esprit qu’il n’y aura plus d’autre report.

Il reste peu de temps aux entreprises, actuellement dans la dernière ligne droite, pour se conformer aux règles du Sepa.

Nous allons nous arrêter sur la règle des cut off, autrement dit des heures limites pour l’envoi des fichiers de virements et de prélèvements aux banques. D’une banque à l’autre, les heures limites sont relativement proches.

Il faut distinguer dans un premier temps les fichiers accompagnés d’une signature jointe de ceux associés à une signature disjointe. Le premier cas correspond aux fichiers signés de façon électronique, le cut off est un peu plus tardif que pour le second cas pour lequel le fichier est confirmé par l’envoi d’un fax, c’est pourquoi on parle de signature disjointe.

Pour ce qui est du virement, celui-ci doit être envoyé au plus tard la veille de la date d’exécution du virement.

Prenons l’exemple des salaires, les salariés doivent être payés le 31 du mois. D’une part, le fichier devra être envoyé au plus tard en J-1 soit le 30 avant 16 heures en règle générale si le fichier est signé électroniquement, d’autre part la date du 30 devra être indiquée dans le fichier, celle-ci correspondra enfin à la date à laquelle l’entreprise sera débitée sur son compte en banque et permettra la gestion de la trésorerie en conséquence.

En ce qui concerne les prélèvements, il faut distinguer le prélèvement « first » si on prélève un client pour la première fois du prélèvement « recurrent » si le client a déjà été prélevé.

Pour un first, le fichier doit être envoyé au plus tard à la banque six jours ouvrés avant la date d’échéance, pour un « recurrent », le délai est ramené à trois jours.

On le voit, gérer les prélèvements peut rapidement devenir un casse tête si la volumétrie est conséquente et si l’on ne s’est pas doté d’un outil de gestion performant.