Le PEE est un produit d’épargne constitué d’un portefeuille de valeurs mobilières d’actions, d’obligations et de produits monétaires. Pour la mise en place un accord doit être signé par les délégués syndicaux et le CE et approuvé par les 2/3 du personnel. Il est en outre ouvert à tout salarié, sous réserve éventuellement d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise de trois mois.

Le PEE est alimenté par de la façon suivante :

-         Versements volontaires, ceux-ci ne pouvant excéder 25% du revenu annuel.

-         Versement de la participation et de l’intéressement.

-         Versement effectué par l’entreprise, appelé abondement, dont le plafond représente 8% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 37 548 euros.

Les sommes peuvent être placés sur différents supports, au choix du salarié en fonction du risque que ce dernier est prêt à courir. Le placement monétaire présente quasiment aucun risque contrairement à la classe d’actifs actions ou le risque en capital est élevé.

Les fonds sont bloqués pendant cinq ans, les sorties anticipées sont autorisées dans les cas suivants :

-         Mariage ou pacs.

-         Naissance du troisième enfant.

-         Décès du titulaire du PEE ou du conjoint.

-         Cessation du contrat de travail.

-         Divorce si le titulaire obtient la garde d’un enfant.

-         Sur endettement.

-         Invalidité à 80% du titulaire, du conjoint ou des enfants.

-         Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.

-         Création ou reprise d’une entreprise par le titulaire du PEE, de son conjoint ou de ses enfants.

L’entreprise bénéficie davantage fiscaux. Ainsi, l’abondement est exonéré des cotisations sociales, de la taxe des salaires et est déductible du bénéfice imposable.

Pour le salarié, les sommes versées sont exonérés d’impôts, sauf pour les versements volontaires, mais sont soumises à la GSG et à la CRDS. A noter que les revenus des placements sont exonérés d’impôts s’ils sont réinvestis dans le PEE.

Le PEE est un placement intéressant pour les salariés qui bénéficient d’avantages fiscaux si les fonds restent bloqués durant la période légale de cinq ans. 

Vous avez fait l’objet d’un interdit bancaire en raison d’un chèque émis sans provision. Vous serez alors enregistré à la Banque de France comme interdit bancaire. Néanmoins, cette interdiction n’entraîne nullement pour vous l’impossibilité d’ouvrir un compte dans un Etablissement bancaire.

Chaque banque ayant refusé d’ouvrir un compte à votre nom, devra vous fournir une attestation de refus. Après avoir  pris connaissance de tous les documents mentionnant un refus, la Banque de France mettra en œuvre la procédure du droit au compte qui consiste à désigner la banque qui se verra obliger de vous ouvrir un compte.

Les services seront certes réduits mais l’existence du compte vous permettra de percevoir votre salaire par chèque ou virement.

La rémunération des excédents de trésorerie a rarement été aussi basse en raison des taux monétaires proches de zéro. L’eonia (moyenne pratiquée entre les banques dans la zone euro sur 24 heures) se situe aux alentours de 0.2% en ce début d’année 2014, quant aux euribor un à six mois, ils sont eux inférieurs à 0.5%.

Est-il toujours judicieux de placer ses excédents de trésorerie en produits monétaires, c’est-à-dire en placements sécurisés. La réponse est évidemment oui car il s’agit d’une règle de bonne gestion que de placer ses liquidités ponctuelles ou récurrentes afin d’obtenir quelques gains financiers, plutôt que de laisser immobiliser des fonds non rémunérés.

Quels sont les supports sur lesquels investir ?

Les opcvm monétaires ou organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Le gérant en charge de l’opcvm investit sur des titres de créances négociables (TCN), les bons du trésor ou encore des obligations à court terme, c’est-à-dire proche de l’échéance évitant ainsi toute fluctuation importante.

On peut distinguer les opcvm monétaires court terme (classés en trésorerie ou équivalent de trésorerie) des opcvm monétaires. Le portefeuille des premiers a une durée de vie inférieure ou égale à 120 jours, le portefeuille des seconds a une durée de vie inférieure ou égale à 12 mois.

L’avantage des opcvm pour l’investisseur est la souplesse du placement qui peut être souscrit ou vendu chaque jour. L’objectif du gérant est de répliquer l’eonia en matière de rémunération, voire d’obtenir un taux légèrement supérieur.

Le Compte à Terme

Le placement est au minimum d’un mois. L’entreprise signe avec la banque un contrat dans lequel figure le montant des fonds placés sur le compte à terme, la durée et le taux.

La rémunération augmente en fonction de la durée de placement et des fonds investis. La rémunération se situe autour de 0.2 à 0.3% pour trimestre de placement.

Etant donné qu’il s’agit d’un placement bloqué, les fonds ne peuvent pas être récupérés à tout moment sous peine de pénalité. La rémunération devient inférieure à celle prévue initialement. C’est pourquoi, le trésorier doit être rigoureux dans sa prévision de trésorerie afin d’éviter tout risque de rupture de trésorerie. Le compte à terme est idéal pour une trésorerie stable.

Le Compte courant rémunéré

Depuis 2005, les banques rémunèrent le compte courant. Il faut se rapprocher de sa banque afin de connaître les conditions du compte courant en matière de rémunération. En contrepartie de cette rémunération, il est possible que la banque demande une contrepartie, notamment en matière de frais de gestion.