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    Le prélèvement Sepa ou encore appelé SDD (Sepa Direct Debit) est un mode de paiement utilisé dans l’Union Européenne et l’AELE. Dorénavant, il est possible de prélever un client dont la banque est dans un pays autre que celui du fournisseur. Les conditions de paiement sont identiques quel que soit le pays du créancier et celui du débiteur.

     

    Pour prélever un client en mode Sepa, l’entreprise doit envoyer à sa banque un fichier au format variable, comprenant entre autre l’ICS (Identifiant Créancier Sepa) qui est demandé à la Banque de France par l’intermédiaire de la banque du client, et la RUM (Référence Unique du mandat) qui identifie le client, la référence étant créée par le créancier. Ces éléments figurent dans le mandat, document transmis par le créancier à son client, ce dernier le retourne signé, acceptant donc d’être prélevé.

     

     

     

    Pourquoi utiliser le prélèvement plutôt qu’un autre mode de règlement ?

     

    Pour un paiement par virement, rien ne dit que le client vous règlera à échéance, c’est-à-dire à la date indiquée sur la facture que vous lui aurez précédemment envoyée.

     

    Avec le prélèvement, vous connaissez à l’avance la date à laquelle vous allez être payé. Cette date est celle figurant dans le fichier transmis à la banque. C’est le fournisseur qui maîtrise le processus de paiement et non le client. Cela permet au créancier d’avoir plus de visibilité sur ses encaissements et de mieux piloter sa trésorerie.

     

    De plus, il arrive que le règlement reçu par virement voire par chèque n’est pas facilement identifiable, à cela plusieurs raisons comme celle qui consiste de régler au fournisseur  qu’une partie de la facture. Avec le SDD, vous n’avez plus ce problème d’identification.

     


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  • La date limite du Sepa initialement prévue au 1er février a été reportée, en janvier dernier, au 1er août 2014. Passée cette date, les banques ne pourront plus accepter les fichiers de virements et de prélèvements transmis par les entreprises au format fixe appelé « CFONB ». Les fichiers seront rejetés avec l’impossibilité entre autres de payer les salaires.

    Les fichiers envoyés aux banques devront être dorénavant tous au format variable nommé « XML ». Pour cela, il a été non seulement nécessaire de mettre à jour le format des fichiers mais également les logiciels permettant l’envoi des fichiers.

    A fin mars, plus de 90% des virements et des prélèvements avaient basculés au Sepa.

     

    Attention aux derniers retardataires de ne pas oublier de convertir certains fichiers au format Sepa avant la date du 1er août.


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  • Dans notre article du 12 janvier dernier, nous relations le report de la date butoir pour le passage au Sepa du 01er février au 01er août 2014. Et cette fois, il faut avoir à l’esprit qu’il n’y aura plus d’autre report.

     

    Il reste peu de temps aux entreprises, actuellement dans la dernière ligne droite, pour se conformer aux règles du Sepa.

    Nous allons nous arrêter sur la règle des cut off, autrement dit des heures limites pour l’envoi des fichiers de virements et de prélèvements aux banques. D’une banque à l’autre, les heures limites sont relativement proches.

     

    Il faut distinguer dans un premier temps les fichiers accompagnés d’une signature jointe de ceux associés à une signature disjointe. Le premier cas correspond aux fichiers signés de façon électronique, le cut off est un peu plus tardif que pour le second cas pour lequel le fichier est confirmé par l’envoi d’un fax, c’est pourquoi on parle de signature disjointe.

     

    Pour ce qui est du virement, celui-ci doit être envoyé au plus tard la veille de la date d’exécution du virement.

    Prenons l’exemple des salaires, les salariés doivent être payés le 31 du mois. D’une part, le fichier devra être envoyé au plus tard en J-1 soit le 30 avant 16 heures en règle générale si le fichier est signé électroniquement, d’autre part la date du 30 devra être indiquée dans le fichier, celle-ci correspondra enfin à la date à laquelle l’entreprise sera débitée sur son compte en banque et permettra la gestion de la trésorerie en conséquence.

     

    En ce qui concerne les prélèvements, il faut distinguer le prélèvement « first » si on prélève un client pour la première fois du prélèvement « recurrent » si le client a déjà été prélevé.

    Pour un first, le fichier doit être envoyé au plus tard à la banque six jours ouvrés avant la date d’échéance, pour un « recurrent », le délai est ramené à trois jours.

     

    On le voit, gérer les prélèvements peut rapidement devenir un casse tête si la volumétrie est conséquente et si l’on ne s’est pas doté d’un outil de gestion performant.


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  • La date butoir pour la migration au virement et au prélèvement Sepa, initialement prévue le 01er février, a été repoussée de six mois, soit au 1er août 2014.

     

    La commission européenne a adopté le 08 janvier une proposition permettant d’accorder une période transitoire aux entreprises pour se mettre en conformité avec les nouveaux modes de règlements, le SCT pour le virement et le SDD pour le prélèvement.

     

    Pour la France, 70% des virements ont migré au SCT et seulement 35% des prélèvements au SDD. Ce report permet d’éviter surtout aux PME/TPE très en retard tout risque opérationnel.

     

    Espérons que ce délai supplémentaire soit suffisant pour les entreprises et notamment pour celles accusant un retard important. Chacun doit prendre conscience si ce n’est pas déjà fait qu’il n’y a plus de temps à perdre pour migrer au Sepa au plus tôt. 


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  • Voici trois sigles que tout individu ne peut pas maîtriser de prime abord.

    Le SDD, tout d’abord. Il s’agit du Sepa Direct Débit autrement dit le prélèvement européen qui remplacera définitivement notre prélèvement national le 1er février 2014.

    Le prélèvement transfrontalier est dorénavant possible. Une entreprise dont le compte est en France pourra prélever son client dont la banque est en Allemagne, en Belgique ou encore en Espagne. Au 31 octobre 2016, tous les pays de l’Union Européenne et de l’AELE auront adopté ce nouveau mode de règlement.

     

    Pour un prélèvement SDD, il est obligatoire de faire figurer dans le fichier de prélèvements envoyé à la banque l’ICS et la RUM. L’ICS ou Identifiant Créancier Sepa remplace le Numéro National Emetteur. Une fois qu’il est obtenu auprès de la Banque de France l’entreprise pourra émettre des prélèvements sur ses clients.

    En ce qui concerne la RUM ou référence unique de mandat, c’est une donnée nouvelle pour le prélèvement. A Chaque mandat que le créancier fait signer à son client est rattaché une référence appelée RUM. 


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