• Sepa : SDD Core / SDD B2B

    Pour chacun des deux prélèvements, l’entreprise qui émet ce type de règlement doit notifier le règlement à son client quatorze jours avant l’échéance. Cela peut se faire sous forme d’échéancier si le montant est toujours identique ou par l’envoi d’une facture. Ce délai peut être réduit avec l’accord du débiteur.

     

     

     

    Le prélèvement SDD Core est obligatoire et s’applique à tout type de clientèle, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

     

    Le fichier des prélèvements SDD doit être envoyé deux jours avant l’échéance sauf pour le premier prélèvement pour lequel un délai de cinq jours est exigé. Le débiteur peut contester le prélèvement. Le créancier devra apporter la preuve qu’un mandat a été signé.

     

     

     

    Le prélèvement SDD B2B est optionnel, le débiteur ne peut être qu’une entreprise et non un particulier. L’option permet au débiteur de le refuser, tout comme les banques qui peuvent refuser de le traiter.

     

    Pour ce type de prélèvement, le mandat doit être envoyé à la banque qui vérifie que pour chaque remise de prélèvements un mandat a bien été signé.

     

    Le prélèvement peut être présenté à la banque du créancier au plus tard un jour avant l’échéance. Le principal avantage pour le créancier est que le débiteur ne peut contester le prélèvement et donc ne peut pas le rejeter. Pour le créancier, c’est donc une sécurité financière.

     

    Reste au créancier de convaincre son client d’utiliser ce mode de règlement, ce qui est plus facile à dire qu’à faire.

     


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